Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de services de pressing, nettoyage, blanchisserie et retouches proposées par la société DANE PRESSING, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 501 756 506, dont le siège social est situé au 104-112 boulevard Charles de Gaulle, 92700 Colombes, exerçant sous le nom commercial Lavoir Factory (ci-après « le Prestataire »), à ses clients (ci-après « le Client »).
Le dépôt d'un article auprès de Lavoir Factory implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Lavoir Factory propose les prestations suivantes :
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour du dépôt des articles. Ils sont disponibles en magasin et sur la page Nos Tarifs du site internet.
Le paiement est exigible au moment du retrait des articles. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire et chèque.
Lors du dépôt, un ticket est remis au Client. Ce ticket est indispensable pour le retrait des articles. En cas de perte du ticket, le Client devra justifier de son identité.
Le Client est tenu de retirer ses articles dans un délai de 30 jours à compter de la date prévue de retrait. Passé ce délai, des frais de garde pourront être facturés. Conformément à l'article 2286 du Code civil, le Prestataire se réserve un droit de rétention sur les articles non retirés tant que le paiement n'a pas été effectué.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et varient en fonction de la nature des articles et des prestations demandées. Un service express (24h à 48h) est disponible sous réserve de faisabilité et moyennant un supplément tarifaire.
Le Prestataire s'engage à apporter le plus grand soin au traitement des articles qui lui sont confiés. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Le Client est invité à signaler tout défaut, tache particulière ou fragilité de l'article lors du dépôt.
Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée au moment du retrait de l'article en magasin, ou dans un délai maximum de 48 heures après le retrait. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas de dommage avéré imputable au Prestataire, l'indemnisation sera déterminée selon la valeur résiduelle de l'article, tenant compte de sa vétusté, conformément aux barèmes en vigueur dans la profession.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité le Prestataire et à défaut de réponse satisfaisante, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C - 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14 - Site : www.cm2c.net - Email : litiges@cm2c.net
À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Lavoir Factory. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour du dépôt des articles par le Client.